chaussurestods0tArtods shoeLa saison des brocantes

La saison de la chine vient de redémarrer la semaine dernière dans le Calaisis avec une première brocante avenue Louis-Blériot.


Désormais, et jusqu'au retour de l'automne, chaque week-end sera animé par une brocante,tods handbags2bCDacheter de tod's tods mens bag-to, une braderie, un vide-grenier, un marché aux puces, une vente au grand déballage.
Si pour beaucoup d'entre vous, c'est l'occasion de se débarrasser de quelques vieilleries et de se faire un peu d'argent, le tout dans une ambiance conviviale, gare aux abus. Car qu'on le veuille ou non, les bradeux sont soumis à des règles de plus en plus strictes.

Pas plus de deux brocantes par an
Si par le passé, bradait qui voulait, depuis une petite dizaine d'années,tods shoe, la donne a changé. Dans un premier temps, la loi Dutreil de 2005 prévoyait d'imposer une limite géographique à la participation des particuliers aux ventes au déballage. En d'autres termes, un particulier ne pouvait participer à une brocante s'il n'était pas domiciliés sur le territoire de la commune siège de la manifestation.
Le décret d'application n'a jamais été publié, cette loi n'est donc jamais entrée en application. Par contre, en 2008, un volet de la LME, la loi de modernisation de l'économie, a été consacré aux vide-greniers. La restriction géographique a été supprimée et le nombre maximum de participations fixé à deux par an.
Cette mesure se retrouve aujourd'hui dans l'article L310-2 du code du commerce : « Les particuliers non inscrits au registre du commerce et des sociétés sont autorisés à participer aux ventes au déballage en vue de vendre uniquement des objets personnels et usagés deux fois par an au plus.
» La loi à ce jour pourrait donc se résumer ainsi : un particulier peut participer à titre exceptionnel aux ventes au déballage dans le but de vendre uniquement ses objets personnels et usagés ; le nombre de ses participations est limité à deux manifestations par année civile sans limitation géographique ; l'exposant doit présenter une pièce d'identité et signer une attestation de non participation à plus de deux manifestations dans la même année civile. Si un particulier ne respecte pas la législation,chaussures tods discount1kKdshop tods onlineShould, s'il s'adonne par exemple régulièrement à la vente d'objets mobiliers ou corporels (à savoir plus de deux fois par an), il est considéré aux yeux de la loi comme un dissimulateur de travail. A ce titre, il encourt jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende.
Car d'après les textes, toute personne s'adonnant à la vente d'objets d'occasion,tods boots, qu'elle soit un professionnel ou un particulier, même à titre occasionnel, est qualifiée par le législateur français de revendeur d'objets mobiliers.

Peine encourue :
3 ans de prison
« Nous sommes donc tous sur le plan civil des revendeurs, mais les choses ne sont plus aussi claires lorsque les notions de concurrence, de régularité, de revenus, d'objets volés, de profits, de TVA, de charges sociales... entrent en ligne de compte, note un spécialiste (*). Nombre de ces notions étant aléatoires,tods handbags3qMbtod's femmesMiss Malini Blog Arc,chaussurestods, impalpables, invérifiables, il devient difficile de faire la part des choses, d'identifier les vrais faux professionnels, de trouver la vraie limite entre le particulier exerçant abusivement le métier de revendeur et celui qui s'adonne à son violon d'Ingres ou à ses collections. » La montée en puissance des sites de vente en ligne sur internet d'aide pas à clarifier la situation. « Ces vendeurs en tous genres, de toutes nationalités, encore plus incontrôlables, amènent encore de nouvelles craintes, de nouvelles arnaques, de nouveaux produits dont l'origine ou la qualité sont douteuses. » T.S-M.
(*) www.grenier04.com/legislation
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